1. La relation YouVObox Utilisateurs
1.1 Au sujet de YouVObox 
1.2 Quels utilisateurs ?
1.3 Enregistrement du matériel
1.4 Description du matériel
1.5 Prix de réserve
1.6 Le déroulement du processus de vente
1.7 Règlements des offres
1.8 Les honoraires
1.9 Les droits de YouVObox
1.10 Limite de responsabilité
1.11 Traitement des informations personnelles
1.12 Droit applicable

2. Fonctionnement Vendeur Acheteur
2.1 Introduction : Responsabilité de YouVObox
2.2 Transaction réalisée
2.3 Livraison et litige matériel
2.4 Paiement du matériel
2.5 Obligations du vendeur
2.6 Obligations de l'acheteur
2.7 Litiges vendeur/acheteur

1 La relation YouVObox Utilisateurs

1.1 Au sujet de YouVObox
1.1.1    YouVObox est une marque de la S.A.S EnchèresBox qui est responsable du contenu et de la gestion de YouVObox. YouVObox agit exclusivement en mettant son outil internet à disposition du vendeur et de l’acheteur. YouVObox agit exclusivement comme intermédiaire d'un accord synallagmatique convenu sur une opération entre le vendeur et l’acheteur.

1.1.2    Si une transaction commerciale a lieu via YouVObox, ou est intervenue d'une manière quelconque par l'intermédiaire de YouVObox ledit accord engage le vendeur et l’acheteur. L'acheteur est tenu de payer le montant convenu et le vendeur est obligé de livrer le matériel en question dans l'état décrit sur lequel la transaction a été conclue.

1.1.3    Si une transaction a lieu via YouVObox le vendeur ou l’acheteur suivant le canal choisi sont tenus de payer à YouVObox les honoraires contractuels. Cf Grille d’honoraires dûment signée par les parties.

1.2 Quels utilisateurs ?
1.2.1    Toutes les sociétés dûment habilitées aux commerces automobiles peuvent se faire enregistrer en tant qu'utilisateur de YouVObox. Ceux-ci ne seront habilités à utiliser l’outil exclusivement après accord de YouVObox.

1.2.2    YouVObox se réserve le droit de refuser l'accès aux utilisateurs sans davantage d'explications ou de fixer d'autres conditions spéciales pour l'approbation d'un utilisateur.

1.2.3    YouVObox décide quelle catégorie s'applique à chaque utilisateur et est habilité à transférer un utilisateur vers une autre catégorie sans préavis.

1.2.4    YouVObox est autorisé à supprimer un compte utilisateur à n'importe quel moment et avec effet immédiat. Si un compte utilisateur est supprimé, pour une raison quelconque, l'utilisateur demeure engagé vis-à-vis de tout accord commercial déjà établi sur YouVObox. L'engagement s'applique aussi à tous les matériels déjà inscrits ou offres déjà formulées avant la suppression du compte. Cela demeure ainsi, à moins que YouVObox n'en décide autrement.

1.2.5    Chaque utilisateur intègre son login (adresse mail actif) et reçoit son mot de passe. (Voir procédure jointe) Ceux-ci sont strictement confidentiels et ne peuvent être transférés aux tiers. Si l'utilisateur suspecte que son mot de passe est connu par autrui, il doit en informer YouVObox immédiatement. YouVObox bloque l'accès du compte pour prévenir tout abus au nom de l'utilisateur. L'utilisateur recevra ensuite un nouveau mot de passe. L'utilisateur demeure toujours responsable en cas d'usage abusif de son mot de passe et/ou de son login.

1.3 Enregistrement du matériel
1.3.1    Chaque utilisateur enregistré peut inscrire des matériels pour lesquels la première commercialisation a eu lieu dans les 15 années civiles précédentes. YouVObox met à la disposition de ses clients un numéro de fax dédié pour réception des fichiers type pour intégration des fichiers de matériels par YouVObox. Ce fax dédié permet aussi la réception d’images ou de documents administratifs, fiches d’estimation de frais, état descriptif etc… Ceci peut être fait également par mail.

1.4 Description du matériel
1.4.1    Le matériel doit toujours être décrit correctement, en détail et conformément à la procédure de description en vigueur qui est suivie selon le configurateur du matériel lors de l'intégration dans l’outil de celui-ci. Aucune information demandée relative à la description et à l'intégration du matériel ne peut être omise. Les champs obligatoires non renseignés créeront le matériel en anomalie. Celui-ci ne pourra pas être mis en relation tant que les erreurs ou les champs obligatoires non renseignés ne seront pas validés.

1.4.2    Lorsqu'un matériel est inscrit et intégré dans YouVObox, sa description engage le vendeur et ce dernier est tenu de fournir le matériel correspondant à la dite description. La description du matériel ne peut être modifiée après l'inscription et intégration et la mise en relation. La description du matériel est de la responsabilité du vendeur.

1.4.3    YouVObox se réserve le droit de demander des informations et documentation supplémentaires relatives à un matériel.

1.4.4    Le vendeur est responsable de l'exactitude des données introduites via fichier et YouVObox décline toute responsabilité vis-à-vis des matériels dont les données ont été intégrées suivant les fichiers envoyés par le vendeur.

1.4.5    Le vendeur doit détenir et pouvoir fournir au moins les renseignements obligatoires suivants relatifs à la description du matériel pour la mise en relation sur l’outil.
- Si le matériel fait l'objet d'autres droits. Dont notamment les réserves de propriété, saisies, options d'achat, droits de rachat et/ou de préemption.
- S'il y a d'autres facteurs susceptibles de limiter ou d'empêcher la vente du matériel.

1.4.6    Il est interdit d'inscrire des matériels au nom des tiers, à moins de disposer à cet effet d'une habilitation valide.

1.5 Prix de réserve
1.5.1    Le vendeur indique lui-même son prix de réserve. Si YouVObox de quelque façon trouve un acheteur disposé à payer le prix de réserve ou plus pour la voiture inscrite à l'état décrit, le vendeur est tenu de la vendre. Il en va de même si le vendeur accepte une offre inférieure après concertation avec YouVObox.

1.6 Le déroulement du processus de vente
1.6.1    L'ouverture et la clôture des ventes relèvent exclusivement des accords passés entre le vendeur et YouVObox.

1.6.2    YouVObox organise avec le client les dates de vente et se réserve le droit d'annuler ou de modifier le calendrier des ventes après accord du client.

1.7 Règlements des offres
1.7.1    Les offres formulées sont exécutoires pour l'enchérisseur. L'acheteur choisit le montant qu'il souhaite offrir au maximum. Si l'offre est inférieure ou égale au prix de réserve fixé par le vendeur, l'offre est immédiatement enregistrée comme étant l'offre la plus élevée. Si l'offre est supérieure au prix de réserve, ce dernier est immédiatement enregistré comme étant l'offre la plus élevée.

1.7.2    Lorsqu'il y a deux ou plusieurs offres supérieures ou égales au prix de réserve, celles-ci sont augmentées jusqu'à ce que l'une d'elles dépassent les autres de l'intervalle du prix déterminé. Lorsque des surenchérisseurs font des offres égales, l'offre introduite en premier est considérée comme l'offre la plus élevée.

1.7.3    Lorsqu'une offre supérieure à l'offre introduite est déjà enregistrée, l'offre introduite en dernier est augmentée immédiatement par le pas du prix décidé par le vendeur, en vigueur jusqu'à ce qu'elle dépasse l'offre la plus élevée déjà introduite.

1.7.4    Les offres déjà introduites sont exécutoires. Le client à tout moment peut décider de la baisse de son prix de réserve afin que son matériel soit vendu.

1.7.5    Toutes les offres introduites sont enregistrées par YouVobox et conservées aussi longtemps que le client le souhaite à des fins d’analyse.

1.7.6    En cas de doute et de litige sur des offres, le litige est exclusivement de la responsabilité du vendeur et de l’acheteur.

1.7.7    Dès que l'acheteur fait une offre supérieure ou égale au prix de réserve du vendeur, l'accord engage le vendeur et l'acheteur le plus offrant et devient exécutoire pour les deux parties. Le vendeur est tenu de livrer le matériel dans l'état décrit au plus offrant et le plus offrant est tenu de l'accepter et d'en régler le paiement

1.8 Les honoraires YouVObox
1.8.1    L'acheteur ou le vendeur sont tous deux tenus de payer un honoraire à YouVObox lorsqu'un matériel obtient son prix de réserve ou si, d'une manière quelconque, un accord a été conclu via YouVObox.

1.8.2    Les honoraires et les modalités de paiement applicables sont portés contractuellement à chaque vendeur ou acheteur. L’honoraire de YouVObox est indépendant de la somme de l'offre et doit directement être payé à YouVObox /EnchèresBox.

1.8.3    L’honoraire et autre droit de YouVObox doit être directement payé à YouVObox. La compensation ou la suspension sont exclues hors accord entre les parties.

1.8.4    Les honoraires et les éventuels autres frais doivent être payés dans un délai de 10 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, des intérêts calculés à partir de la date de facture s'appliquent conformément aux conditions commerciales de YouVObox.

1.9 Les droits de YouVObox
1.9.1    Tous les droits relatifs au système des ventes, mise en relation, dont les conditions, les modalités, les descriptions, les données, les méthodes de fonctionnement et le savoir-faire demeurent la propriété exclusive de YouVObox. Tous les droits d'auteur, les marques et marques de commerce et autres droits incorporels relatifs au système des ventes et mise en relation de YouVObox demeurent la propriété exclusive de YouVObox /EnchèresBox.

1.9.2    La copie, la duplication ou toute autre forme d'imitation sont strictement interdites.

1.9.3    Les utilisateurs doivent uniquement faire un usage correct du système YouVObox à des fins légitimes. Tout abus engage la responsabilité et fera l'objet de poursuites judiciaires.

1.10 Limite de responsabilité
1.10.1   YouVObox n'est que l'Outil et n'est jamais partie prenante d'une transaction conclue ou intervenue entre le client et l’acheteur. L'acheteur et le vendeur sont les seules parties de la transaction du matériel conclue. YouVObox n'est, à aucun égard, responsable vis-à-vis des matériels intégrés ni du comportement de l'acheteur et du vendeur. Ceci s'applique notamment aux informations fournies par le vendeur sur le matériel, et/ou la livraison ou non du matériel par le vendeur, le fait qu'il en soit le propriétaire légitime, le fait que des tiers quelconques détiennent d'éventuels droits par des saisies, réserves de propriété, options d'achat ou autres et/ ou le paiement ou non ainsi que la réception de la voiture par l'acheteur. YouVObox intervient en tant qu’intégrateur et a la responsabilité de la cohérence des données unique à des fins de bonnes compréhensions des matériels par les parties et uniquement comme administrateur de la bonne tenue des informations entre les parties.

1.10.2   YouVObox ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service et des pannes survenues comme conséquences directes ou indirectes de pannes de communication, erreurs de saisie, pannes ou dysfonctionnements d'Internet, serveurs du système, matériel et logiciel ainsi que bonne configuration du matériel des vendeurs ou acheteurs.

1.10.3   YouVObox ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages conséquents et indirects y compris les profits perdus, la perte de revenus et les opportunités d'affaires et la perte de données, d'informations etc. YouVObox ne peut en outre être tenu pour responsable en cas de force majeure, y compris les situations dont YouVObox n'a aucun contrôle.

1.11 Traitement des informations personnelles
1.11.1   Toutes les informations relatives aux utilisateurs, que les utilisateurs fournissent à YouVObox sont traitées confidentiellement et transmises aux tiers exclusivement lorsque cela est nécessaire pour conclure une transaction commerciale. Cependant, YouVObox se réserve le droit de transmettre les informations à des instances publiques ou autres si la loi ou un tribunal l'exige. YouVObox utilise de telles informations uniquement à des fins internes au sein de YouVObox et de toutes les sociétés apparentées. YouVObox se réserve également le droit d'utiliser les informations sous forme anonyme, dans le domaine du marketing, enquêtes d'utilisateurs, guides, etc. L'inscription en tant qu'utilisateur implique l'acceptation de ce droit pour YouVObox/EnchèresBox

1.12 Droit applicable
1.12.1   Le droit français s'applique en cas de litige entre YouVObox et les utilisateurs.

1.12.2   Le règlement des litiges entre YouVObox et l'acheteur ou le vendeur relève de la compétence exclusive du tribunal de PARIS.

2 La relation entre l'acheteur et le vendeur

2.1 Introduction : Le positionnement YouVObox
2.1.1     Les modalités applicables entre l'acheteur et le vendeur des ventes et mise en relation de matériels par YouVObox. En ce qui concerne la relation légale entre YouVObox et les utilisateurs, voir Cf 1.

2.1.2    YouVObox agit exclusivement en tant qu’outil de mise en relation en mettant les matériels qui sont intégrés dans son outil à la disposition de l'acheteur et du vendeur. YouVObox agit exclusivement comme intermédiaire d'un accord synallagmatique convenu sur une opération entre le vendeur et l’acheteur L'accord portant sur un matériel relève exclusivement des relations entre le vendeur et l’acheteur. Les différends entre le vendeur et l’acheteur doivent être réglés par les deux parties. Le droit de YouVObox à un honoraire n'est pas influencé par un éventuel échec des deux parties à finaliser une opération commerciale. Cela s'applique quelque soit la cause de l'échec. YouVObox ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la défaillance de l'une des deux parties.

2.1.3    Les conditions entre le vendeur et l'acheteur stipulées dans les conditions des ventes s'appliquent uniquement lorsque l'acheteur et le vendeur n'ont pas conclu d'autres accords pour finaliser l'opération. Les parties peuvent ainsi convenir librement d’autres moments de livraison, endroit de livraison, date de paiement ou mode de paiement. Lorsqu'un tel accord ne peut être passé entre les deux parties, celles-ci doivent suivre les conditions des ventes YouVObox selon celle du vendeur.

2.2 Transaction réalisée
2.2.1    Lorsqu'un matériel est vendu, le vendeur et l’acheteur sont réciproquement tenus de coopérer pour conclure la vente et honorer leurs engagements réciproques.

2.2.2    Lorsqu'un matériel est vendu via YouVObox, le vendeur et l’acheteur sont tenus d'imprimer les documents contractuels, bon de commande, facture de vente via le numéro de fax dédié de YouVObox ou par mail via YouVObox ceci de façon contractuelle.

2.3 Livraison et litige matériel
2.3.1    La livraison se matérialise par le retrait du matériel par l'acheteur sauf accord contraire. Le retrait a lieu à l'adresse indiquée par le vendeur dans la zone du code postal indiqué à la description de la voiture. Dans le cas où le vendeur n'indique pas d'autre adresse précise dans la zone du code postal, le matériel doit être retirée à l'adresse du vendeur.

2.3.2    La livraison doit avoir lieu dans un délai d'une semaine après la passation de l'accord. Le vendeur est tenu de permettre à l'acheteur de retirer la voiture dans le délai d'une semaine convenu après la passation de l'accord dans les horaires d’ouverture après accord avec l’acheteur.

2.3.3    Avant le paiement, l'acheteur a le droit d'examiner si le matériel est conforme à la description faite par le vendeur.

2.3.4    Si l'acheteur constate des différences entre le matériel et la description faite par le vendeur, ceci est de la responsabilité du vendeur et de l'acheteur la négociation qui en découle n’est en aucune manière de la responsabilité de YouVObox. Cela n'a aucune relation sur le droit de YouVObox à son honoraire.

2.4 Paiement du matériel
2.4.1    Le prix d'achat doit être payé par l'acheteur à la livraison en échange du transfert de matériel, de documents administratifs et des autres documents ou accessoires du matériel.

2.4.2    L'acheteur doit payer suivant les règles du vendeur qu’ils ont déterminées ensemble ou suivant celles qui ont été intégrées par le vendeur dans YouVObox.

2.5 Obligations du vendeur
2.5.1    Le vendeur s'engage en inscrivant le matériel à le livrer à l'état décrit en cas de transaction, conformément à la procédure de description de YouVObox.

2.5.2    Le vendeur confirme que les informations concernant la voiture sont correctes et satisfaisantes et que le matériel est livré dans l’état ou il a été proposé. Si la voiture présente des défauts relevant de la responsabilité du vendeur, le droit français s'applique.

2.6 Obligations de l'acheteur
2.6.1    Lorsque l'acheteur, conformément aux conditions des ventes et mise en relation, devient par son offre sur YouVObox le mieux disant ou accepte une transaction d'une quelconque autre manière, il y a accord exécutoire entre le vendeur et l’acheteur. L'acheteur est tenu de conclure la transaction. L'acheteur est tenu de prendre le matériel et de payer le prix d'achat au vendeur.

2.7 Litiges entre l'acheteur et le vendeur
2.7.1    La relation entre le vendeur et l'acheteur est régie par le droit français.

2.7.2    Les différends relatifs aux plaintes et/ou négligences et défauts sont réglés conformément au droit français.

2.7.3    En cas de litige entre l'acheteur et le vendeur ne pouvant être résolu à l'amiable, il est recommandé aux parties de recourir à une assistance juridique.

2.7.4    En cas de litige entre l'acheteur et le vendeur, une copie des documents contractuels doit être envoyée dans YouVObox avec une description de la cause du litige. Cela est destiné à des fins statistiques, de cotation, de qualité et d'enregistrement et ne signifie pas que YouVObox est de quelque manière que ce soit une responsabilité du litige et n'affecte en rien le droit à un honoraire. Les différends entre le vendeur et l’acheteur sont traités directement entre eux sans intervention de YouVObox.